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Le Grand Toulouse a décidé lundi la baisse de la fiscalité des entreprises.
Compte tenu du contexte économique particulièrement difficile, notamment pour les petites entreprises et le monde de l’artisanat, le Grand Toulouse, après négociation avec les syndicats professionnels et les chambres consulaires, a décidé de baisser la fiscalité des entreprises.
Pour les entreprises de moins de 100.000 € de chiffre d’affaires, la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE), établie en décembre 2010 à 2.000 € a été ramenée à 1 500 €.
Pour les entreprises de plus de 100.000 € de chiffre d’affaires, la base établie à 6.000 € en avril 2011, a quant à elle été ramenée à 4.000 €.
Les professionnels exerçant leur activité à temps partiel ou durant moins de 9 mois dans l’année, bénéficient, pour leur part, d’une réduction de 50%, au lieu de 25% comme prévu initialement.
